L’enseignement catholique abandonne ses enseignants et se retire de la convention protectrice de la prévoyance santé. Cette couverture santé existait depuis 1978. Nous connaissons là le pire recul social depuis que nous sommes agents publics.
En clair, voici ce qu’il se passe :
Le collège employeur (FNOGEC et Organisations professionnelles de chefs d’établissement) veut se désengager financièrement de la prévoyance car l’État met en place une prévoyance facultative à compter du 01/05/2026.
Les enseignants devront alors assumer seuls la cotisation. La prévoyance de l’État sera beaucoup plus coûteuse et offrira des garanties inférieures à notre accord de prévoyance actuel.
Le Snec-CFTC s’y oppose fortement !
À quoi sert la prévoyance ?
Vous êtes en congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, en invalidité… et vous n’êtes plus rémunéré à plein traitement puisque le rectorat arrête de vous verser un salaire au bout de X mois ou X années selon le type de congé maladie : la prévoyance complète votre salaire a minima à 95 %.
Elle offre également une garantie pour les ayants droit en cas de décès.
En cas de passage à demi-traitement, c’est à l’établissement de réaliser les premières démarches afin de mettre en place cette prévoyance.
Qui finance la prévoyance ?
Vous et l ‘établissement scolaire.
Elle est financée par les enseignants à hauteur de 0.2% du salaire brut (base sécurité sociale) soit environ 5 à 10 euros par mois (60 à 120 euros par an) selon si vous êtes en classe normale, hors-classe ou classe exceptionnelle.
Le complément est assuré par l’établissement qui acquitte la plus grosse part de la cotisation : 1.05% de votre salaire brut (base sécurité sociale).
Pour l’établissement, la cotisation pour un salaire d’enseignant de 3 000 € est donc de 45 euros par mois. Ce qui représente un peu plus de 500 euros par an. Celle-ci peut être inférieure ou supérieure, par exemple pour la classe exceptionnelle ou un agrégé.
Au final, pour un salaire de 3 000 € brut, un établissement paiera 45 euros mensuellement pour la couverture prévoyance et l’enseignant prendra à sa charge uniquement 6€ par mois.
Vous pouvez vérifier votre montant en consultant la ligne 501091 de votre bulletin de salaire.
Cette prévoyance fait partie des très rares avantages que nous avons en tant qu’agent de droit public, mais non fonctionnaires. C’est un droit acquis et une spécificité à laquelle nous devons tenir absolument. Revenir sur ces accords relève à précariser définitivement notre profession. Elle interroge également sur le positionnement de l’institution catholique si prompte à défendre son caractère propre.
