Suite à l’arrêté du 15 mars 2024 sur l’organisation de l’enseignement des classes du collège, le vademecum Éduquer à la citoyenneté au cycle 4 paru en juillet 2024 et actualisé en novembre 2024 confirme l’engagement des élèves dans ces projets et en définit même l’encadrement par les enseignants en fixant des modalités d’organisation :
- grande souplesse avec possibilité d’annualiser les heures ;
- encadrement possible par tous les enseignants.
Les professeurs documentalistes sont légitimes à encadrer ces projets.
Nous avons interrogé le MEN afin de clarifier la place des professeurs documentalistes dans cet enseignement. Nous vous présentons les réponses aux deux questions telles que formulées ci-dessous.
Le ministère peut-il soutenir clairement l’affectation prioritaire des professeurs documentalistes qui le souhaitent sur les projets EMI du cycle 4 ? Ce faisant, peut-il rappeler le cadre réglementaire qui permet aux professeurs documentalistes de bénéficier d’une récupération de service (décret ORS) et d’une modulation de leur temps effectif de travail compatible avec l’annualisation des heures d’enseignement de ces projets ?
Sur l’affectation prioritaire :
[En référence aux textes suivants : L’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2015 et la circulaire n° 2017-051 du 28-3-2017], il apparaît que les professeurs documentalistes, au vu de leurs missions dans le domaine de l’information et la communication, sont les plus à même de remplir les projets EMI. Cependant, le vademecum susmentionné comme l’arrêté du 19 mai 2015 précité ne prévoient pas que les projets EMI soient en priorité attribués aux professeurs documentalistes.
Une façon de reconnaître la prévalence des professeurs documentalistes tout en refusant d’inscrire leur expertise de manière systémique dans le champ de l’enseignement.
Une affectation prioritaire aurait pourtant permis aux professeurs documentalistes volontaires de formaliser de manière réglementaire une progression pour les élèves sur l’ensemble d’un cycle. Elle aurait fait évoluer la posture des collègues en leur offrant la possibilité d’arrêter de démarcher pour enseigner .
Il faut donc toujours pour les professeurs documentalistes compter sur la motivation, le soutien et la collaboration des collègues et des directions.
Le Snec-CFTC déplore ce positionnement car il promeut un cadre de travail qui ne garantit pas aux professeurs documentalistes un traitement égalitaire.
Sur la récupération de service :
[En référence aux textes suivants : l’article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et l’arrêté du 19 mai 2015] Lorsqu’un professeur documentaliste se voit attribuer un projet EMI, cela donne lieu à une modulation et récupération d’ORS. Chaque heure d’enseignement hebdomadaire effectuée par le professeur documentaliste sera comptabilisée comme 2 heures de service hebdomadaire effectuées. À titre d’exemple, si un professeur documentaliste effectue 3 heures d’enseignement consacrées aux EMI, cela sera comptabilisé comme 6 heures dans son service hebdomadaire
La récupération de service s’appuie sur la reconnaissance de l’EMI comme un enseignement. Il y a là une avancée considérable pour la profession.
Cela nous permet de rappeler au professeurs documentalistes le cadre dans lequel cette récupération de service peut s’effectuer :
- prendre en charge et en responsabilité dans un dispositif existant un enseignement inscrit dans les programmes et les grilles horaires des élèves.
Le Snec-CFTC se félicite de ce positionnement du MEN et sera vigilant quant à l’application de ce cadre réglementaire.