Autorisations de droit
Décès Enfant :
- Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée à 14 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
- Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est fixée à 12 jours ouvrables.
Autorisations pour événements de famille – Avis du chef d’établissement
- Mariage ou PACS de l’intéressé(e) : 5 jours ouvrables. ATTENTION ! Exceptionnel : le Rectorat indique en effet que les enseignants «disposent d’une grande latitude pour organiser cet événement compte tenu des congés scolaires».
- Décès : conjoint, père, mère : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel).
- Maladie d’un enfant (âge limite 16 ans, sauf enfant handicapé) : Nombre de ½ journées hebdomadaires travaillées + 1 jour. Au-delà : congé non rémunéré.
- Maladie très grave – conjoint, père, mère : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel).
Autorisations d’absence – ATTENTION, pas d’accord de principe à TOULOUSE !
- Décès proche parent : frère, sœur, neveu, nièce, grands-parents, beaux-parents du maître ou du conjoint : 1 jour ouvrable (+ délai de route éventuel).
- Mariage enfant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur : 1 jour ouvrable
Congés – plein traitement
Maternité : Sous réserve de l’avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, il est possible de reporter une partie de la durée du congé prénatal sur le congé postnatal :
- 1er et 2ème enfant : prénatal : 6 semaines ; postnatal : 10 semaines – congé total de 16 semaines
- à partir du 3ème enfant : prénatal : 8 semaines ; postnatal : 18 semaines – congé total de 26 semaines
Paternité : 25 jours calendaires distribués ainsi :
- 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours.
- 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d’au moins 5 jours chacune.
Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Adoption :
Tableau – Durée du congé d’adoption | ||
Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé s’il est pris par 1 seul parent | Durée du congé s’il est réparti entre les 2 parents |
0 ou 1 | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours |
2 ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 25 jours |
Congés de maladie :
- Congé de maladie ordinaire – CMO : 3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement
- Congé longue maladie – CLM : 1 an à plein traitement, 2 ans à ½ traitement
- Congé longue durée – CLD : 3 ans à plein traitement, 2 ans à ½ traitement. Si maladie contractée pendant le service : 5 ans à plein traitement, 2 ans à ½ traitement
En cas de 1/2 traitement, il faut demander à l’établissement de transmettre le dossier à la prévoyance, qui complète le salaire à hauteur de 95%.
Une journée de carence est appliquée sur chaque arrêt initial.