CCMA du 17 mars 2025 : les questions du Snec-CFTC

Les questions du Snec-CFTC lors de la CCMA du 17 Mars 2025

Temps de travail des documentalistes : Dans de nombreux établissements, le décret 2014-940 concernant le service des professeurs documentalistes n’est pas appliqué.
Le décret 2014-940 prévoit que « le service des professeurs documentalistes peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures ». La circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 précise que « Les heures d’enseignement correspondent aux heures d’intervention pédagogique devant élèves telles qu’elles résultent de la mise en œuvre des horaires d’enseignement définis pour chaque cycle. »
Or, de nombreux chefs d’établissements exigent que le CDI soit ouvert 30 h par semaine , même si le professeur documentaliste a pris seul en charge des classes entières . Serait-il possible de leur rappeler ce décret ?

Réponse du rectorat : Ce décret existe toujours. Il est donc toujours en vigueur. Si des problèmes existent, il faut saisir la DEP.

L’avis du Snec-CFTC : Contactez-nous en cas d’abus de votre chef d’établissement pour que nous puissions vous relayer auprès de la DEP. Le Snec-CFTC dispose d’un réseau de professeurs documentalistes et d’une expertise dans ce domaine.

Remplacement de courte durée : Serait-il possible de clarifier ce que le chef d’établissement peut faire (ou pas) dans le cadre des remplacements de courte durée avec l’utilisation du PACTE ou bien hors PACTE ? Un enseignant ayant signé un pacte ne peut pas faire de RDC s’il est lui-même en cours ou en voyage scolaire ou si ses collègues ne sont pas absents. A contrario, un enseignant n’ayant pas de pacte peut être ponctuellement disponible pour faire un remplacement mais comment serait-il rémunéré, étant donné que les HSE ne sont plus possibles ?

Réponse du rectorat : Seuls les enseignants ayant accepté une part fonctionnelle peuvent assurer le remplacement de leurs collègues. Cette année, le système a été assoupli avec la possibilité de prendre un demi-pacte, soit 9h.

L’avis du Snec-CFTC : Nous regrettons le manque de souplesse de l’administration qui ne correspond pas à la réalité du terrain (trop d’heures de RCD pas faites en fin d’année scolaire) et la volonté de généraliser le remplacement de courte durée.

Budget formation : Le budget alloué à Formiris pour la formation des enseignants a considérablement baissé cette année 23-24 et encore plus pour 25-26, soit une baisse de 25% environ depuis 4 ans. Suite à cette baisse de la subvention consacrée à la formation continue des maîtres, alors que les besoins ne cessent d’augmenter, notamment pour les Maîtres Délégués, comment permettre aux enseignants de bénéficier de formation pour se perfectionner ou envisager une évolution professionnelle ? Comment la formation à la laïcité, obligatoire mais restée confidentielle dans l’enseignement privé de notre académie, pourra-t-elle être effective ? Comment la formation EVARS sera-t-elle possible ?

Réponse du rectorat : ce sujet n’est pas du ressort de la CCMA.

L’avis du Snec-CFTC : Nous ferons remonter en CCMMEP cette question et le PV de CCMA remontera au ministère.

COLIBRIS : Nous constatons un mauvais fonctionnement de Colibris pour les démarches “simplifiées” : il est très difficile par exemple de fournir les documents pour le paiement du SFT ou du forfait complémentaire santé. Certains enseignants doivent finir par renoncer à faire valoir leurs droits, ce qui est tout à fait anormal et ne posait aucun problème avant la mise en place de ce système. Peut-on espérer des améliorations ?

Réponse du rectorat : COLIBRIS est un bon outil qui a le mérite d’exister et qui permet à l’administration de traiter plus facilement, notamment, les demandes de remboursement partiel de la PSC. La demande initiale du SFT est toujours à faire en version papier. Colibris est utilisé pour le contrôle de scolarité des enfants .

L’avis du Snec-CFTC : La difficulté réside surtout dans l’envoi des pièces jointes et dans l’utilisation du système France-Connect. En cas de difficultés persistantes, contactez-nous afin que nous puissions les faire remonter au rectorat.

Protection fonctionnelle : quel est bilan des demandes de protection fonctionnelle ?

Réponse du rectorat : En 2024 il y a eu 161 demandes contre 153 en 2023 et 82 en 2022.

L’avis du Snec-CFTC : Cette forte croissance est le reflet de l’augmentation des tensions dans nos établissements scolaires. En cas de problème, ne restez pas seul(e) . Pour information, les adhérents au Snec-CFTC bénéficient d’une assurance protection juridique professionnelle (avec la MACIF) en cas de difficultés dans le cadre de leur profession.

Ruptures conventionnelles : quel est le bilan des ruptures conventionnelles en 2024 ?

Réponse du rectorat : 20 demandes de rupture conventionnelle ont été faites en 2024 et seulement 8 ont été acceptées. Les motifs de refus se font selon les aspects suivants : rareté de la ressource, ancienneté dans la fonction, sécurisation du parcours professionnel, calendrier, intérêt du service. Le montant moyen de l’indemnité de RC est 16 824,53€.

L’avis du Snec-CFTC : Nous pouvons vous accompagner lors de cette demande. Les dossiers présentant un projet professionnel solide ont plus de chances d’aboutir. Moins de la moitié des demandes sont acceptées (chiffre stable depuis plusieurs années).

CPF : quel est le bilan du CPF (compte personnel de formation) 2023-2024 ?

Réponse du rectorat : 45 demandes ont été faites et 39 ont abouti favorablement (dont 19 pour financer la préparation à l’agrégation). Les formations demandées doivent être certifiantes et inscrites dans le catalogue de https://www.moncompteformation.gouv.fr/ . Dans ce cas, il n’y a pas de refus à condition que la formation ne soit pas faite sur le temps scolaire. La demande est à faire au rectorat et la formation est financée par Formiris à hauteur de 1500€ maximum.

L’avis du Snec-CFTC : . Le montant de l’aide plafonnée à 1500€ est nettement insuffisant et ne permet pas de financer en totalité une formation. L’enveloppe budgétaire annuelle allouée au CFP n’est actuellement pas complètement dépensée : de nouvelles demandes sont donc encore possibles.

06 89 50 26 63 – contact@snec-cftc-acnantes.fr