La saison des conseils de classes va bientôt commencer et la question habituelle revient : est-on obligé d’assister à tous les conseils de classe?
Ce que dit le législateur : « Le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation (…) » font partie des missions liées inhérentes à la mission d’enseignement des professeur·es du second degré. La participation au conseil de classe relève des obligations de service. (décrets 2014-940 et 2014-941, circulaire 2015-57). l’article 2 du décret 93-55 instituant l’ISOE précise que « L’attribution de cette part [la part fixe de l’ISOE] est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. ».
Ce que ne dit pas le législateur : Nulle part il n’est indiqué le nombre minimal ou maximal de conseils auxquels doit assister un enseignant. Selon les disciplines , le nombre de conseils de classe auquel l’enseignant doit participer varie énormément.
Il est donc inconcevable et inique d’imposer une participation physique à tous les conseils.
On peut en conclure que seule la participation fait partie des obligations réglementaires de service (ORS) et non la présence physique. Un compte-rendu écrit adressé au professeur principal et/ou au chef d’établissement peut suffire.