Lors de la CCMA du 12 juillet 2024, les élus du Snec-CFTC ont dénoncé la baisse drastique du nombre de promotions à la classe exceptionnelle 2024 et demandé que soit rétabli les contingents 2023 pour une équité entre le public et le privé. Notre analyse est remontée au minsitère et voici notre déclaration liminaire:
Pour cette CCMA, les élus Snec-CFTC souhaitent ici évoquer l’accès à la classe exceptionnelle que nous traiterons en point n°4 de l’ordre du jour.
Le décret 2023-720 du 4 août 2023 a mis fin à l’existence des deux viviers pour l’accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, certifiés, PLP, et PEPS et modifie les modalités de calcul du nombre de promotions annuelles par l’application d’un taux de promotion à la population éligible à la place d’un contingentement.
Les organisations syndicales en général, et le Snec-CFTC en particulier, ont dans un premier temps salué cette évolution qui permettra enfin d’attribuer l’ensemble des promotions à chaque échelle de rémunération.
En effet, les anciennes conditions d’accès au vivier 1 ne permettaient qu’à très peu de maîtres d’être promus alors que 80%, puis 70% des promotions étaient réservés à ce vivier, et que la fongibilité entre les deux viviers n’était pas possible.
Ainsi, depuis la mise en place de la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017, à peine 30% du contingent des promotions étaient distribuées chaque année. Les élus du Snec-CFTC ont dénoncé régulièrement, cette injustice, alors que, pour nos homologues du public, les conditions d’accès au vivier 1 permettaient d’attribuer davantage de promotions, notamment avec l’intégration des années d’enseignement en zone d’éducation prioritaire pour l’éligibilité au vivier 1.
A titre d’exemple, pour la campagne 2023 dans notre académie:
23 promotions attribuées sur 71 chez les certifiés (soit 32%)
1 promotions attribuées sur 11 chez les PEPS (soit 9 %)
6 promotions attribuées sur 15 chez les PLP (soit 40%)
Soit seulement 30 promotions sur 97 attribuées lors de cette campagne.
La fusion des deux viviers en un vivier unique laissait alors envisager l’attribution de près d’une centaine de promotions au titre du vivier unique.
D’autant plus que le ministère promettait à l’enseignement public, que le nouveau mode de calcul du nombre de promotions en 2024 ne réduirait pas le contingent 2023.
L’arrêté du 28 mai 2024 fixe les taux de promotions pour les 3 prochaines années, notamment pour 2024:
PE : 29%
Agrégés : 13.5%
Certifié : 9%
PEPS : 10.5%
PLP : 9.5%
On peut s’étonner de cette disparité en fonction des différentes échelles de rémunération, mais on constate qu’elle répond à la promesse du ministère aux syndicats de l’enseignement public puisque le contingent 2024 sera sensiblement égal, et même légèrement supérieur, au contingent 2023 :
Fonctionnaires de l’enseignement public
(national)
|
| 2023 | 2024 |
| PE | 11132 | 11552 |
| Certifiés | 4323 | 4475 |
| PEPS | 597 | 637 |
| PLP | 1068 | 1165 |
| Agrégés | 1664 | 1774 |
Soit au total 18 966 promotions pour 2024 contre 18 784 promotions pour 2023
Malheureusement, ce mode de calcul pénalise une fois de plus les maîtres de l’enseignement privé puisque le contingent 2024 ne représente qu’à peine 1/3 du contingent 2023. L’académie de Montpellier perd ainsi 2 promotions sur 3.
Maîtres de l’enseignement privé
Montpellier – 2nd degré
|
| 2023 | 2024 |
| Certifiés | 71 | 23 |
| PEPS | 11 | 4 |
| PLP | 15 | 7 |
| TOTAL | 97 | 34 |
Le contingent 2024 ne représente qu’à peine 30% du contingent 2023 et l’application de cette nouvelle règle, si elle constitue une amélioration de carrière pour les enseignants du public, ne change absolument rien pour les maîtres du privé.
Une fois de plus, nous ne pouvons que regretter la mise à l’écart des syndicats de l’enseignement privé dans les échanges entre ministère et les organisations syndicales du public sur ces sujets, qui ne prennent pas en compte nos spécificités.
Une fois de plus, les maîtres de l’enseignement privé sont pénalisés par des règles qui améliorent les carrières de fonctionnaires du public mais ne s’appliquent pas aux maîtres de l’enseignement privé.
Le Snec-CFTC a demandé au Ministère que le taux de promotions par échelle de rémunération soit révisé pour l’enseignement privé afin de maintenir les contingents de 2023.