Effectuez la demande de remboursement de 15 € avant avril 2026
Les bénéficiaires (agents pulics) déposeront la demande dématérialisée via la plateforme Colibris sur site de l’académie. L’accès à cette plateforme s’effectue avec les codes académiques habituels.
Pour renseigner votre formulaire de demande de remboursement partiel, vous aurez besoin des éléments suivants :
- les renseignements inscrits sur votre bulletin de salaire
- et l’attestation dématérialisée délivrée par votre organisme de complémentaire santé (mutuelle) précisant que vous avez souscrit un contrat « responsable et solidaire ». Téléchargez le modèle à faire tamponner par votre mutuelle
- Téléchargez le mode opératoire ici
Vous pourrez bénéficier d’un versement rétroactif avec une prise en charge au 01/01/2022.
Que va-t-il se passer dans les prochains mois ?
Pour la prise en charge des frais de santé, les ministères ont sélectionné le groupement MGEN/CNP Assurances pour en assurer la gestion du régime collectif obligatoire de santé. Celle-ci se substituera à la prise en charge des cotisations à hauteur de 15€.
Les ayants-droit (conjoints, enfants) des actifs et les retraités pourront adhérer, sans obligation, au contrat collectif souscrit, avec des garanties identiques à celles proposées aux agents actifs mais sans prise en charge des cotisations par le ministère pour ces personnes.
Serez-vous obligé d’adhérer ?
Oui dès le mois d’Avril 2026, et au plus tard en Avril 2027 pour les enseignants ayant souscrit à une complémentaire santé individuelle, il faudra obligatoirement souscrire à cette PSC, à l’instar des collègues salariés de droit privé. (sauf cas particuliers de dispense)
Quelle sera la couverture proposée ?
– Un socle commun : le ministère financera la moitié du coût du socle commun de cette mutuelle santé collective.
– Une option facultative au choix entre deux: le ministère prendra en charge au maximum 5 € pour cette option.
Attention… Le tarif sera fonction de la rémunération.
Djamila DAMECHE Professeur Economie-Gestion Lycée St Joseph de Cluny