Nouveau cadre de gestion des Maitres délégués


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Qui vous recrutent?

Pour les maîtres délégués des établissements sous contrat d’association, l’autorité de recrutement est le recteur ou l’inspecteur d’académie directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) par délégation pour le premier degré.

Pour quelle durée?

L’engagement est conclu pour la durée du besoin à couvrir en contrat à durée déterminée (CDD). Dans la limite d’une durée maximale de six ans, les CDD sont renouvelables par reconduction expresse. Pour les maîtres recrutés sur un besoin couvrant l’année scolaire durant le mois de la rentrée scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Ces postes sont à réserver en priorité aux maîtres délégués en contrat à durée indéterminée (CDI).

Pour les maîtres recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire pour effectuer un remplacement, le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de l’absence du maître remplacé. En cas de prolongement de l’absence, le remplacement sera prioritairement assuré par le même maître. Si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Un CDI la 7ème année

Tout contrat renouvelé avec un maître délégué qui justifie d’une durée de services d’enseignement de six ans dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu, par décision expresse, pour une durée indéterminée.

Le Code de l’éducation prévoit une mesure de portabilité visant à permettre à un agent en CDI de conserver le bénéfice de la durée indéterminée d’un contrat lors de son recrutement par une autre autorité administrative.

Quel classement indiciaire?

Les maîtres recrutés justifiant des conditions de diplôme pour se présenter aux concours internes de recrutement des maîtres contractuels ou agréés sont obligatoirement classés dans la première catégorie.

Les maîtres recrutés dans des disciplines d’enseignement professionnel et technologique parmi les candidats justifiant d’une activité ou d’une pratique professionnelle requise pour pouvoir se présenter au concours interne de recrutement des maîtres contractuels ou agréés sont obligatoirement classés dans la première catégorie.

Les maîtres qui peuvent être exceptionnellement recrutés en justifiant d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou en ayant validé une deuxième année de licence sont obligatoirement classés dans la deuxième catégorie.

Pour en savoir plus, rapprochez vous de votre représentant de la Sgep-Snec-CFTC qui saura vous conseiller, vous accompagner, vous représenter et vous défendre dans toutes les instances.

Le concours demeure toutefois le seul accès à la titularisation.

Max DATIL Président académique