L’ISS
Indemnité de Sujétion Spéciale
Encore des chefs d’établissements qui ne savent pas qu’ils doivent déclencher cette indemnité!
Une indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants du second degré assurant au moins six heures de service hebdomadaire d’enseignement dans les classes de première et de terminale de la voie professionnelle et dans les classes préparant à un certificat d’aptitude professionnelle.
Le bénéfice de l’indemnité est également ouvert aux personnels enseignants assurant au moins six heures de service hebdomadaire d’enseignement en éducation physique et sportive dans les classes de première et de terminale des voies générale ou technologique.
Sans autres conditions de nombre d’élèves, d’heures de groupe etc …
Quel est son taux ?
400 euros par an pour les PLP Les textes réglementaires : Décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instaurant l’ISS voie pro, arrêté du 6 juillet 2015
« Le versement de l’ISS voie professionnelle relève de la compétence des établissements qui sont les seuls à pouvoir déterminer quels enseignants PLP ont effectué un service devant des classes de CAP et de première/terminale bac pro. Le calendrier de versement varie en fonction de la date de saisie de l’indemnité en établissement. L’indemnité est alors versée par tranche de 33.33 € sur la paye à partir de novembre.
C’est la direction de l’établissement qui fait cette saisie.
En cas « d’oubli » demander à votre chef d’établissement de faire cette saisie immédiatement puis le rattrapage des mois où la prime n’a pas été versée sera fait par le rectorat.
Soyez particulièrement VIGILANTS chaque année à l’application et au règlement de cette indemnité.
Djamila DAMECHE Professeur Economie-Gestion Lycée St Joseph de Cluny