FORFAIT MOBILITES DURABLE 2024/2025



Le rectorat ne publiera pas de nouvelles circulaire sur le FMD
Ce dispositif s’applique aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage par les personnels de l’État, les fonctionnaires, agents contractuels ainsi que par tous les agents de la fonction publique territoriale. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 300 €.
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