Peut-on refuser une modification de ses missions ?
C’est une question fréquente : un employeur peut-il modifier les missions d’un salarié sans son accord ?
Tout dépend de la nature de la modification
✔️ Modification des conditions de travail
→ Peut être imposée (ex : réorganisation interne)
❌ Modification du contrat de travail
→ Nécessite l’accord du salarié
Exemples concrets
- Une comptable se voit retirer la gestion de la paie, pourtant centrale dans son poste
- Un responsable vie scolaire devient surveillant
- Un salarié passe d’un poste autonome à un poste sous contrôle permanent
- Une secrétaire doit désormais faire de la surveillance d’élèves
Toutes ces modifications requièrent l’accord du salarié.
Attention aux dérives
Certaines directions retirent progressivement des missions pour éviter une requalification (ex : passage cadre).
Que faire en cas de doute ?
- ne pas accepter immédiatement
- demander un écrit
- contacter un représentant Snec-CFTC