Statut des maîtres : vue d’ensemble

Statut des enseignants de enseignement privé sous contrat

Les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat ont le statut d’agents de droit public depuis l’entrée en vigueur de la loi Censi (rentrée 2005).

Ils ne sont pas fonctionnaires mais ont certains des droits de leurs homologues de l’enseignement public : rémunération, déroulement de carrière, droits et obligations, formation continue, congés, autorisations d’absence et disponibilités.

Ils ont aussi certaines spécificités (priorité d’accès à l’emploi vacant et droit au chômage, prévoyance).

Si le chef d’établissement est le supérieur administratif direct du maître, le caractère propre de l’établissement ne saurait le contraindre à renoncer à sa liberté de conscience.