Ce congé peut être accordé pour une durée de 3 ans, dont 1 an rémunéré à 85% du traitement. Les demandes étaient à envoyer avant le 20 décembre 2024 pour l’année scolaire 25/26.
Circulaire congés de formation
Les congés de formation professionnelle au titre de l’année 2025/2026 ont été examinés à la CCMA du 4 mars 2025. Nous avons déjà communiqué les résultats individuels aux candidats.
Quinze demandes ont été déposées, toutes ont reçu un avis favorable du chef d’établissement :
-13 pour préparer le CAER PA (Concours d’Accès à l’Échelle de Rémunération des Agrégés). (code priorité 1)
-1 pour préparer un diplôme universitaire (priorité 2)
-1 pour préparer une certification (priorité 3)
Nombre de mois demandés :
Sur ces 15 demandes de congés de formation, 10 ont été accordées, le nombre de mois a été plafonné à 8. La totalité des demandes était formulée pour la première fois. Le contingent académique est de 72 mois, et 71 mois ont été accordés.
Sur les 5 demandes non accordées :
-2 ont été reportées, à l’initiative de l’administration, car plusieurs enseignants du même établissement avaient déposé une demande.
-2 n’ont pas été accordées car l’enseignant avait déjà bénéficié par le passé d’un congé de formation professionnelle (il y a 6 ans et 9 ans)
-La demande de priorité 3 n’a pas été accordée.
Le Snec-CFTC s’est positionné défavorablement au tableau présenté par l’administration pour les motifs suivants :
- Lors des groupes de travail relatifs au congé de formation, les codes priorités par type de demande ont été revues, ceci a été respecté. Cependant, dans une même priorité, les seuls critères de départage des candidats qui avaient été évoqués sont l’obtention d’un congé de formation au cours des 4 années précédentes et l’ancienneté dans la région académique.
- Lors de ce même groupe de travail, avait été évoqué l’importance de garder quelques mois en réserve pour pouvoir accorder « une rallonge » aux candidats admissibles au concours jusqu’à l’épreuve orale. Ce principe n’est pas respecté.
- Le plafond fixé à 8 mois couvre la période de septembre à avril. Sachant que la plupart des résultats pour l’admissibilité tombe en mars, couvrir le mois d’avril s’avère inutile pour un candidat non admissible, c’est un gaspillage de mois de CPF.
- Le critère du nombre d’enseignants demandeurs dans un même établissement n’a jamais été évoqué. Et puisque le chef d’établissement avait ici donné un avis favorable à tous les candidats, pourquoi revenir sur cette question ?
Pour conclure, le Snec-CFTC a déploré que les critères d’attribution de congé de formation ne soient pas clairement établis par l’administration en amont de la commission et ne respectent pas les décisions prises en groupe de travail.
M Behara, DRH de l’académie, a proposé de programmer un nouveau groupe de travail sur le sujet pour clarifier les critères en vue de la prochaine campagne.