Les circulaires de l’académie de Créteil pour les enseignants du privé

Nous compilons pour vous les circulaires du rectorat de l'académie de Créteil qui concernent les enseignants du privé sous contrat.

Les circulaires parues pour 2024/2025

Circulaire congés de formation

Le congé de formation peut être accordé jusqu’à 12 mois, rémunérés à 85% du traitement.

Circulaire transformation des CDD en CDI

Elle concerne les Maîtres Délégués atteignant 6 années d’ancienneté, elle précise notamment les modalités d’évaluation des MD (nouveauté liée au nouveau cadre de gestion)

Circulaire demande de cumul d’emploi

Toute activité rémunérée exercée en plus de l’enseignement est soumise à une demande d’autorisation préalable.

Circulaire Changement d’échelle de rémunération

Elle concerne les Maîtres titulaires ou agréés à titre définitif qui souhaitent basculer du 1er au 2nd degré ou inversement, de PLP à certifié et inversement…

Circulaire congés bonifiés

Elle concerne les enseignants originaires d’outre-mer et fixe les modalités pour bénéficier de la prise en charge d’un voyage.

Circulaire dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes

Elle clarifie le processus de traitement des signalements par le rectorat.

Circulaire disponibilité : octroi et réintégration

Elle précise les modalités pour demander une disponibilité et pour réintégrer. Certaines dispositions qui y sont décrites sont nouvelles.

Les circulaires anciennes toujours d’actualité

Circulaire protection fonctionnelle

Elle précise les modalités d’octroi de la protection fonctionnelle qui peut être sollicitée lorsque l’enseignant est victime d’attaques à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Il s’agit notamment des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, des violences, des agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures, diffamation ou outrage (liste non exhaustive).

Circulaire prime de fidélisation

Elle concerne le département de Seine-Saint-Denis, dans l’enseignement privé, seuls les enseignants du premier degré sont concernés (ce que nous regrettons !)

Circulaire frais de transport domicile/travail

Elle précise les procédures pour obtenir le remboursement partiel des frais de transport : abonnement aux transports en commun, location de vélo, covoiturage.