Les circulaires parues pour 2024/2025
Circulaire temps partiel dans le 2nd degré
Circulaire temps partiel dans le 1er degré
Demandes de temps partiel à formuler pour le 13 février pour la rentrée 2025.
Circulaire recrutement des personnes en situation de handicap
Ce mode de recrutement permet aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) d’être titularisées par une voie différente du concours. Demandes à envoyer jusqu’au 15 janvier.
Circulaire mobilisation du CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) des agents publics permet de financer des actions de formation dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Les demandes sont à formuler 4 mois avant le début de la formation souhaitée.
Circulaire congés de formation
Le congé de formation peut être accordé jusqu’à 12 mois, rémunérés à 85% du traitement. Demandes à envoyer avant le 20 décembre 2024 pour l’année scolaire 25/26. Les dossiers seront étudiés aux CCMA et CCMI du 4 mars.
Circulaire évaluation des droits au RETREP
Annexe âge de départ selon la catégorie
Le départ en RETREP avant l’âge légal de la retraite est possible pour certaines catégories d’enseignants. Pour avoir des précisions sur votre éligibilité et sur le montant de l’indemnité, vous pouvez vous adresser au rectorat (avant le 1er janvier 2025 pour un départ en septembre 2027 !) ou à notre service protection sociale (service réservé aux adhérents Snec-CFTC).
Circulaire transformation des CDD en CDI
Elle concerne les Maîtres Délégués atteignant 6 années d’ancienneté, elle précise notamment les modalités d’évaluation des MD (nouveauté liée au nouveau cadre de gestion).
Circulaire demande de cumul d’emploi
Toute activité rémunérée exercée en plus de l’enseignement est soumise à une demande d’autorisation préalable.
Circulaire Changement d’échelle de rémunération
Elle concerne les Maîtres titulaires ou agréés à titre définitif qui souhaitent basculer du 1er au 2nd degré ou inversement, de PLP à certifié et inversement…
Elle concerne les enseignants originaires d’outre-mer et fixe les modalités pour bénéficier de la prise en charge d’un voyage.
Elle clarifie le processus de traitement des signalements par le rectorat.
Circulaire disponibilité : octroi et réintégration
Elle précise les modalités pour demander une disponibilité et pour réintégrer. Certaines dispositions qui y sont décrites sont nouvelles.
Les circulaires anciennes toujours d’actualité
Circulaire protection fonctionnelle
Elle précise les modalités d’octroi de la protection fonctionnelle qui peut être sollicitée lorsque l’enseignant est victime d’attaques à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Il s’agit notamment des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, des violences, des agissements constitutifs de harcèlement, menaces, injures, diffamation ou outrage (liste non exhaustive).
Circulaire prime de fidélisation
Elle concerne le département de Seine-Saint-Denis, dans l’enseignement privé, seuls les enseignants du premier degré sont concernés (ce que nous regrettons !)
Circulaire frais de transport domicile/travail
Elle précise les procédures pour obtenir le remboursement partiel des frais de transport : abonnement aux transports en commun, location de vélo, covoiturage.