Dans un communiqué du 22 septembre 2024, le collège employeur a justifié la rupture unilatérale du dialogue social dans la branche EPNL en invoquant la défense du respect des chefs d’établissement et des « fondements de l’institution ».
Cette interruption brutale, qui s’apparente à une sanction collective infondée, pénalise lourdement les 100 000 salariés de la branche. Pour le Snec-CFTC, cette situation est inacceptable.
Dès l’annonce de cette rupture, le Snec-CFTC a réagi sans attendre : nous avons immédiatement saisi la Direction Générale du Travail (DGT) et interpellé le collège employeur via un communiqué. Nous avons exprimé notre ferme opposition, exigé la reprise immédiate des négociations et prévenu que nous prendrions toutes les mesures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire respecter les droits des salariés et de leurs représentants.
En coordination avec le Spelc, nous avons également adressé un courrier intersyndical à la DGT, demandant la convocation rapide d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) pour rétablir le dialogue social.
Face à cette demande, le président de la Fnogec, dans une dépêche AEF du 14 novembre, a jugé qu’une CMP serait « juridiquement inappropriée », arguant que seules les négociations non obligatoires avaient été suspendues.
Le 26 novembre, lors de la Commission permanente de l’Enseignement catholique, le Snec-CFTC, aux côtés du Spelc, a réitéré ses exigences. Puis, le 4 décembre, lors d’une visioconférence avec la DGT, nous avons dénoncé une situation alarmante : un dialogue rompu, des projets bloqués et une volonté de conditionner sa reprise à une forme d’allégeance. Nous avons insisté sur l’urgence de rétablir un dialogue social sans conditions.
Le Snec-CFTC reste en première ligne dans ce dossier, qui met en péril la démocratie sociale et les intérêts des salariés. Force de négociation et de propositions, nous refusons d’être réduits au silence et poursuivrons nos actions avec détermination jusqu’à la reprise d’un dialogue constructif.
✊ Le Snec-CFTC est à vos côtés pour défendre vos droits et faire entendre votre voix.