Selon le protocole mis en place, un état des lieux sur l’utilisation des Pactes devait être établi en janvier 2024 (continuation ou non des versements).

Pour les heures non faites :  Après enquête auprès du rectorat, il n’y aura pas d’arrêt des versements sur les mois restants et une régularisation par la Trésorerie sera faite en fin d’année scolaire.

Les personnes concernées devraient être averties et le trop-perçu sera prélevé sur leur salaire. Un échelonnement semble possible sur demande.

ATTENTION : LORSQU’IL Y A UN TROP-PERÇU SUR LES PACTES, LA TRÉSORERIE PEUT PRÉLEVER LE MONTANT DIRECTEMENT SUR LE SALAIRE (EXPÉRIENCE VÉCUE PAR CERTAINS COLLÈGUES)

Pour celles ou ceux d’entre vous qui pensent avoir des difficultés à réaliser leurs heures « PACTE », nous vous conseillons d’anticiper le prélèvement potentiel.

Pour rappel : le montant du pacte est de l’ordre de 1250 € brut euros à l’année.