MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE CALCUL

La modification de la convention collective applicable au 1/09/2022 a changé la période de calcul des Congés Payés.

Cette modification indique que la période de référence devient du 1/09/N au 31/08/N+1. Ce qui semble logique puisque les emplois du temps annualisés des salariés OGEC s’étendent du 1/09/N au 31/08/N+1. Il y a donc cohérence entre les deux périodes.

Le Snec-CFTC Picardie vous incite à vérifier vos fiches de paie. En effet, pour les établissements ayant mis en place cette nouvelle période de référence, les congés acquis sur la période juin, juillet, août 2022 ne sont pas perdus, et doivent être soit rémunérés soit posés.

S’ils sont posés, le Chef d’établissement ou l’OGEC peuvent étaler sur 3 ans la récupération

A titre d’information, un personnel de support administratif, a le droit à 3 jours de CP mensuel, donc 9 CP supplémentaires et un salarié de support éducatif a le droit à 4.25 CP mensuels donc 12.75 arrondis à 13.

Ce qui fait donc pour un salarié de support administratif pour la période du 1/09/2022 au 31/08/2023 – 45 CP ( 36 +9) à devoir.

Pour un salarié de support éducatif doit apparaitre 64 CP ( 51+13) sur la période du 1/09/2022 au 31/08/2023.

Attention cette mesure de rattrapage ne s’applique que pour les établissements ayant appliqué cette modification de période de référence. Les membres du CSE doivent être informé de cette modification.

Certains établissements fonctionnent avec des CP par anticipation, donc ne sont pas concernés par cette modification. D’autres établissements avaient déjà modifié la période de référence avec un accord d’entreprise, ces derniers ne sont pas concernés. Il faut cependant vérifier que lors de ce changement les CP de juin, juillet et Aout, n’aient pas été oubliés. Si cela est le cas, vous pouvez encore les réclamer.

Si vous avez des doutes sur le calcul de vos CP, renseignez-vous auprès de votre gestionnaire, puis si le doute persiste, n’hésitez pas à nous contacter.