Les instances de l’enseignement catholique

👉 Deux grands blocs à distinguer :

1. Les commissions liées à l’emploi et à la carrière des maîtres
2. Les instances de gouvernance diocésaine

🎓 I. Les commissions liées à l’emploi et à l’affectation des maîtres

🧭 Principe général

L’affectation des maîtres dans l’Enseignement catholique repose sur un accord national sur l’emploi, décliné :

• au niveau académique / diocésain,
• sous le contrôle de commissions paritaires où siègent les organisations syndicales représentatives, dont le Snec-CFTC.

🏫 1. La CAE (Commission Académique de l’Emploi)

(2nd degré principalement)

🎯 Rôle

• Faire des propositions d’affectation des maîtres
• Veiller à la stricte application de l’accord national sur l’emploi

👥 Composition

• Membres délibératifs :
  • 9 représentants des maîtres (désignés par les OS signataires)
  • 9 représentants des chefs d’établissement
• Membres consultatifs :
  • Directeurs diocésains
  • Représentant des congrégations religieuses
  • Représentant Formiris (suivi des maîtres en stage)
  • Toute personne jugée utile par la commission

🛡 Rôle du Snec-CFTC

• Veille au respect de l’accord sur l’emploi
• Peut saisir :
  • la CAE elle-même
  • puis la Commission nationale de l’emploi (CNE2) en cas de difficulté

🏛 2. La CNE2 (Commission nationale de l’emploi – 2nd degré)

🎯 Rôle

• Instance nationale de négociation et de régulation
• Négocie l’accord sur l’emploi
• Veille à sa bonne application par les CAE
• Apporte :
  • des interprétations officielles
  • des solutions en cas de litige

👥 Composition

• Représentants des syndicats de maîtres
• Représentants des organisations d’établissements

🧒 II. 1er degré : CDE et CCMD / CCMI

🧩 Deux commissions complémentaires :

• l’une pour l’affectation (CDE),
• l’autre pour la carrière et les situations individuelles (CCMD/CCMI).

🏫 3. La CDE (Commission diocésaine de l’emploi)

🎯 Rôle

• Faire des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi
• Déclinaison diocésaine de la politique de l’emploi

👥 Composition

• Représentants des maîtres (désignés par les OS signataires)
• Autant de chefs d’établissement
• 2 représentants des OGEC
• 1 représentant des chargés de mission de la DDEC
• Experts ou personnes ressources si nécessaire

🛡 Rôle du Snec-CFTC

• Veille au respect de l’accord
• Peut saisir :
  • la CDE
  • puis la CNE1 en cas de désaccord persistant

⚖️ 4. La CCMD / CCMI

Commission consultative mixte départementale ou interdépartementale

🎯 Rôle

• Donner un avis sur toutes les questions individuelles concernant les maîtres

📌 Évolution majeure (2015)
👉 À la demande du Snec-CFTC :

• Fonctionnement devenu paritaire
• Autant de représentants des maîtres que de l’administration
• Les chefs d’établissement ne siègent plus à titre délibératif

👥 Présidence

• CCMD : IA-DSDEN ou son représentant
• CCMI : Directeur diocesain ou son représentant

👥 Composition

• Représentants de l’administration
• Représentants élus des maîtres (mandat de 4 ans)
• Nombre d’élus proportionnel au nombre de maîtres concernés

📋 Compétences
Avis sur :

• Recrutement (classes sous contrat)
• Notation, avancement, mouvement, classement
• Rémunération et charges sociales
• Sanctions disciplinaires
• Droits sociaux et congés
• Résiliation du contrat / retrait d’agrément
• Admission à la retraite

🛡 Rôle de l’élu CCMD / CCMI

• Veille au respect :
  • des lois et règlements
  • des procédures
  • des droits des maîtres
• Peut intervenir en dehors des réunions auprès de l’administration (DRH, services académiques, services médicaux…)

🏛 III. Les instances de gouvernance diocésaine

🧠 5. La COMEX

Commission exécutive du CODIEC

🎯 Rôle

• Instance exécutive
• Prépare les décisions du CODIEC
• Veille à la cohérence des projets diocésains

👥 Présidence

• Directeur diocésain

📊 Champs d’action

• Répartition des moyens
• Carte des formations
• Services aux établissements
• Formation des personnels
• Prospective

🏛 6. Le CODIEC

Comité diocésain de l’Enseignement catholique

🎯 Rôle
Détermine la politique de l’Enseignement catholique du diocèse en :

• choisissant les moyens de mise en œuvre des orientations diocésaines ;
• articulant les priorités diocésaines avec les décisions prises en CAEC et/ou CREC ;
• inscrivant l’action diocésaine dans les orientations nationales et la vie de l’Église universelle
  📜 (art. 307 du Statut de l’Enseignement catholique)

👥 Composition

• Animé par un chef d’établissement
• Directeur diocésain
• Représentants des tutelles (diocésaine et congréganistes)
• Parents
• OGEC
• Personnels enseignants et non enseignants
• Organisations syndicales

RÔLE DU SYNDICAT

• Présence dans toutes les instances clés

• Veille au respect des accords

• Défense collective et individuelle

• Interface permanente avec l’administration

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