Participation de l’État à la complémentaire santé : les modalités enfin connues !

Pour effectuer la demande de remboursement de 15 €, les bénéficiaires déposeront la demande dématérialisée via la plateforme Colibris de leur académie. L’accès à cette plateforme s’effectue avec les codes académiques habituels.

Pour renseigner votre formulaire de demande de remboursement partiel, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • les renseignements inscrits sur votre bulletin de salaire
  • et l’attestation dématérialisée délivrée par votre organisme de complémentaire santé (mutuelle) précisant que vous avez souscrit un contrat « responsable et solidaire ».

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous reporter au mode opératoire (tutoriel) mis à votre disposition par le ministère. Il vous guidera pour le dépôt et le suivi de votre demande de remboursement.

Attention : certaines académies précisent que les demandes transmises après le 3 décembre 2021 ne pourront faire l’objet d’une prise en charge sur la paie de janvier 2022. Elles seront néanmoins traitées pour un paiement en février 2022.

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