Situation des maîtres délégués : Le Snec-CFTC interpelle les parlementaires et les commissions éducation des deux assemblées.
La situation des Maîtres délégués exige une réponse urgente et adaptée aux difficultés qu’ils rencontrent. La précarité s’installe durablement et les réponses ne sont pas suffisantes.
Voici le courrier envoyé aux députés, sénateurs et aux deux commissions parlementaires éducation du Sénat et de l’Assemblée nationale :
Le Snec-CFTC, syndicat représentatif des maîtres de l’enseignement privé sous contrat, souhaite attirer votre attention sur la situation particulièrement préoccupante des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés sous contrat.
Contrairement à l’enseignement public, l’enseignement privé ne dispose pas de brigade de titulaires sur zone de remplacement (TZR). Les remplacements de postes restés vacants à l’issue du mouvement ou les remplacements de titulaires absents sont donc assurés par des maîtres délégués recrutés en CDD ou en CDI.
À ce jour, l’enseignement privé compte environ 20 % de maîtres délégués. Nous avions déjà attiré votre attention sur la situation précaire de ces personnels lors de la mise en place du nouveau cadre de gestion entré en vigueur le 1er septembre 2023, en saisissant l’ensemble des parlementaires par courrier. Depuis cette date, la situation ne cesse de se dégrader. Dans certaines académies, les maîtres délégués en CDI rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir un poste à temps complet sur l’année scolaire. Certains subissent des pertes d’heures et ne peuvent pas bénéficier des indemnités chômage. Le Snec-CFTC avait proposé la mise en place d’un CDI « désactivable », permettant de sécuriser ces situations. Cette proposition est restée sans réponse à ce jour.
Aujourd’hui, la situation devient particulièrement critique. Conformément à la législation en vigueur dans la fonction publique, de nombreux maîtres se sont vus proposer un CDI après six années d’exercice. Toutefois, la baisse démographique et les restrictions budgétaires avec la suppression massive de postes laissent craindre que l’État ne soit plus en mesure de proposer des supports d’enseignement à l’ensemble de ces personnels. De nombreux licenciements sont ainsi à prévoir, notamment dans les académies de Lille, Rennes et Nantes, faute de supports disponibles. Nous nous dirigeons vers ce qui pourrait s’apparenter à un véritable plan social.
Cette situation est d’autant plus paradoxale que le métier d’enseignant connaît depuis plusieurs années une crise d’attractivité majeure. Alors même que le système éducatif peine à recruter, des maîtres délégués expérimentés risquent aujourd’hui d’être licenciés.
La seule perspective pour sortir de cette précarité demeure la réussite aux concours de recrutement. Mais dans quelles conditions ? Comment préparer un concours tout en exerçant à temps complet ? De plus, le contingent de postes offerts au second concours interne, notamment dans le premier degré, demeure souvent très faible et n’est pas ouvert dans l’ensemble des académies.
Lors de son audience avec Madame Élisabeth Borne le 24 mars 2025 et avec Monsieur Édouard Geffray le 9 février dernier, le Snec-CFTC a formulé plusieurs propositions concrètes :
- la mise en place rapide d’un plan de déprécarisation pour les maîtres délégués des établissements privés sous contrat ;
- l’augmentation du contingent de postes aux seconds concours internes dans toutes les académies ;
- la mise en place d’une VAE ou d’une passerelle professionnelle pour les maîtres en situation de précarité et l’ouverture des concours internes dans toutes les académies ;
- l’attribution d’une enveloppe spécifique pour la rémunération des tuteurs accompagnant les maîtres délégués débutants, en difficulté ou préparant un concours ;
- la création d’un CDI « désactivable », permettant aux maîtres délégués de repasser en CDD afin de pouvoir candidater sur tout type de support vacant, y compris sur les supports non permanents (SUP), en cas de baisse de quotité horaire ; cela leur permettrait de bénéficier d’une indemnisation chômage.
Face à l’urgence de la situation, nous sollicitons votre soutien afin que ces propositions puissent être étudiées et mises en œuvre rapidement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
La présidente
Véronique COTRELLE