Les instances de l’enseignement catholique

Quelles sont les différentes instances de l'enseignement catholique ? Le Snec-CFTC Aix-Marseille vous aide à y voir plus clair.

👉 Deux grands blocs à distinguer :

  1. Les commissions liées à l’emploi et à la carrière des maîtres
  2. Les instances de gouvernance diocésaine

🎓 I. Les commissions liées à l’emploi et à l’affectation des maîtres

🧭 Principe général

L’affectation des maîtres dans l’Enseignement catholique repose sur un accord national sur l’emploi, décliné :

  • au niveau académique / diocésain,
  • sous le contrôle de commissions paritaires où siègent les organisations syndicales représentatives, dont le Snec-CFTC.

🏫 1. La CAE (Commission Académique de l’Emploi)

(2nd degré principalement)

🎯 Rôle

  • Faire des propositions d’affectation des maîtres
  • Veiller à la stricte application de l’accord national sur l’emploi

👥 Composition

  • Membres délibératifs :
    • 9 représentants des maîtres (désignés par les OS signataires)
    • 9 représentants des chefs d’établissement
  • Membres consultatifs :
    • Directeurs diocésains
    • Représentant des congrégations religieuses
    • Représentant Formiris (suivi des maîtres en stage)
    • Toute personne jugée utile par la commission

🛡 Rôle du Snec-CFTC

  • Veille au respect de l’accord sur l’emploi
  • Peut saisir :
    • la CAE elle-même
    • puis la Commission nationale de l’emploi (CNE2) en cas de difficulté

🏛 2. La CNE2 (Commission nationale de l’emploi – 2nd degré)

🎯 Rôle

  • Instance nationale de négociation et de régulation
  • Négocie l’accord sur l’emploi
  • Veille à sa bonne application par les CAE
  • Apporte :
    • des interprétations officielles
    • des solutions en cas de litige

👥 Composition

  • Représentants des syndicats de maîtres
  • Représentants des organisations d’établissements

🧒 II. 1er degré : CDE et CCMD / CCMI

🧩 Deux commissions complémentaires :

  • l’une pour l’affectation (CDE),
  • l’autre pour la carrière et les situations individuelles (CCMD/CCMI).

🏫 3. La CDE (Commission diocésaine de l’emploi)

🎯 Rôle

  • Faire des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi
  • Déclinaison diocésaine de la politique de l’emploi

👥 Composition

  • Représentants des maîtres (désignés par les OS signataires)
  • Autant de chefs d’établissement
  • 2 représentants des OGEC
  • 1 représentant des chargés de mission de la DDEC
  • Experts ou personnes ressources si nécessaire

🛡 Rôle du Snec-CFTC

  • Veille au respect de l’accord
  • Peut saisir :
    • la CDE
    • puis la CNE1 en cas de désaccord persistant

⚖️ 4. La CCMD / CCMI

Commission consultative mixte départementale ou interdépartementale

🎯 Rôle

  • Donner un avis sur toutes les questions individuelles concernant les maîtres

📌 Évolution majeure (2015)
👉 À la demande du Snec-CFTC :

  • Fonctionnement devenu paritaire
  • Autant de représentants des maîtres que de l’administration
  • Les chefs d’établissement ne siègent plus à titre délibératif

👥 Présidence

  • CCMD : IA-DSDEN ou son représentant
  • CCMI : Directeur diocesain ou son représentant

👥 Composition

  • Représentants de l’administration
  • Représentants élus des maîtres (mandat de 4 ans)
  • Nombre d’élus proportionnel au nombre de maîtres concernés

📋 Compétences
Avis sur :

  • Recrutement (classes sous contrat)
  • Notation, avancement, mouvement, classement
  • Rémunération et charges sociales
  • Sanctions disciplinaires
  • Droits sociaux et congés
  • Résiliation du contrat / retrait d’agrément
  • Admission à la retraite

🛡 Rôle de l’élu CCMD / CCMI

  • Veille au respect :
    • des lois et règlements
    • des procédures
    • des droits des maîtres
  • Peut intervenir en dehors des réunions auprès de l’administration (DRH, services académiques, services médicaux…)

🏛 III. Les instances de gouvernance diocésaine

🧠 5. La COMEX

Commission exécutive du CODIEC

🎯 Rôle

  • Instance exécutive
  • Prépare les décisions du CODIEC
  • Veille à la cohérence des projets diocésains

👥 Présidence

  • Directeur diocésain

📊 Champs d’action

  • Répartition des moyens
  • Carte des formations
  • Services aux établissements
  • Formation des personnels
  • Prospective

🏛 6. Le CODIEC

Comité diocésain de l’Enseignement catholique

🎯 Rôle
Détermine la politique de l’Enseignement catholique du diocèse en :

  • choisissant les moyens de mise en œuvre des orientations diocésaines ;
  • articulant les priorités diocésaines avec les décisions prises en CAEC et/ou CREC ;
  • inscrivant l’action diocésaine dans les orientations nationales et la vie de l’Église universelle
    📜 (art. 307 du Statut de l’Enseignement catholique)

👥 Composition

  • Animé par un chef d’établissement
  • Directeur diocésain
  • Représentants des tutelles (diocésaine et congréganistes)
  • Parents
  • OGEC
  • Personnels enseignants et non enseignants
  • Organisations syndicales

RÔLE DU SYNDICAT

  • Présence dans toutes les instances clés

  • Veille au respect des accords

  • Défense collective et individuelle

  • Interface permanente avec l’administration

👉 Sans élus syndicaux, pas de contre-pouvoir : Pensez à nous soliciter pour suivre votre carrière ou répondre à toutes vos questions.