Le Snec-CFTC est intervenu sur le projet d’arrêté qui encadrera la communication syndicale des élections professionnelles de 2026.
Il souhaitait notamment comprendre les raisons de la réduction du nombre de messages par rapport au scrutin de 2022. La réponse apportée par le ministère est que cette limitation vise à assurer la parité avec les élections des CSA de l’enseignement public.
Le Snec-CFTC a attiré l’attention de l’administration sur une incohérence dans le calendrier prévu par le projet d’arrêté.
Le texte fixait au 4 novembre 2026 l’ouverture de l’accès aux outils de communication syndicale. Or, le Code de l’éducation prévoit que les organisations syndicales dont la candidature est reconnue recevable doivent pouvoir accéder à ces outils pendant les six semaines précédant le scrutin.
À la suite de l’intervention du Snec-CFTC, l’administration a reconnu l’erreur matérielle et confirmé que le calendrier serait corrigé afin de respecter le délai réglementaire.
Le Snec-CFTC restera attentif au contenu de l’arrêté définitif et à ses modalités d’application.
Questionnaire VSS : il faut des moyens pour agir !
Le Snec-CFTC a également demandé à la DAF que soient identifiés et fléchés des moyens spécifiques pour l’enseignement privé sous contrat concernant les questionnaires sur les violences sexistes et sexuelles (VSS).
Recueillir des informations est une chose. Encore faut-il ensuite que les établissements et les personnels disposent de moyens humains (médecins scolaires, psychologues…) pour répondre aux situations qui pourraient être révélées.
Le ministère nous a indiqué que cette question était en cours de réflexion et qu’elle pourrait notamment être abordée lors des prochains groupes de travail.
Maîtres délégués : attention à ne pas bloquer leur évolution salariale !
Le Snec-CFTC a également alerté le ministère sur la situation des maîtres délégués dans l’académie de Créteil en particulier.
Peu de maîtres délégués ont été évalués alors que le cadre de gestion des maîtres délégués le prévoit.. Cette situation n’est pas sans conséquence : sans évaluation, l’avancement et la réévaluation de la rémunération qui sont bloqués…
Pire, l’absence de revalorisation de la rémunération sur une longue période de temps, alors que le maître donne toute satisfaction, pourrait être requalifiée par le juge administratif de sanction disciplinaire déguisée.
Le ministère reconnaît les difficultés liées au nombre important de maîtres délégués et au nombre d’inspecteurs disponibles. Il indique avoir rappelé à l’académie la nécessité de procéder aux évaluations et poursuivre les échanges sur ce sujet.
Pour le Snec-CFTC, ces difficultés ne doivent pas retomber sur les maîtres délégués qui connaissent déjà une situation de précarité importante. Aucun maître délégué ne doit être pénalisé dans son évolution salariale faute d’avoir été évalué.
Évaluations nationales dans le premier degré : les 6 heures de compensation confirmées.
Concernant la saisie des résultats des évaluations nationales, le ministère a confirmé que 6 heures de compensation seront prélevées sur les APC.
Le Snec-CFTC a demandé que cette information soit largement diffusée auprès des réseaux afin qu’elle soit connue de tous et que les chefs d’établissement puissent en informer les enseignants.
Pacte : le travail supplémentaire des enseignants du premier degré lié aux absences des collègues doit être reconnu !
Enfin, nous avons abordé la question du Pacte dont le nombre diminue progressivement pour les 1er et 2nd degrés.
Le Snec-CFTC a rappelé une réalité bien connue par les enseignants du 1er degré : celle de l’accueil des élèves du collègue absent. Les pactes en 1er degré sont réservés exclusivement aux stages de remise à niveau.
Ce travail supplémentaire fait partie malheureusement du quotidien de nombreux enseignants et cela sur des périodes de plus en plus longues faute de budget pour les remplacements. Un travail largement invisible qui ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune reconnaissance particulière.
Pour le Snec-CFTC, cette situation doit évoluer. Le travail effectué par les enseignants pour assurer la continuité du service doit être reconnu et ne peut pas reposer durablement sur leur seule bonne volonté.
Ce travail invisible pèse de plus en plus sur le moral des maîtres concernés car il est source de contraintes et de pression supplémentaires mais il est aussi non reconnu car non rémunéré..
Le Snec-CFTC restera vigilant sur ces sujets auprès du ministère. Il veillera à défendre les intérêts des maîtres de l’enseignement privé sous contrat afin d’améliorer leurs conditions de travail.
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